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INDEPENDANCE - ECOUTE - IMPARTIALITE

Le cabinet met en place toutes les nouvelles technologies pour répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes ; nous demeurons à votre disposition et votre écoute.

Pour toute demande de renseignements, d'entretien téléphonique ou autre,

suivez le lien ci-dessous :

 
Partenaires d'affaires au travail

SML 
AVOCAT MEDIATIONS

Parce qu'un bon accord vaut mieux qu'un procès *

 

MÉDIATEUR - MEMBRE DU C.N.M.A.
(CENTRE NATIONAL DE MÉDIATION DES AVOCATS) DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019
MEMBRE DE L'ASSOCIATION "CHOISIR LA MÉDIATION EN NORMANDIE"

Sylvain_MILLET-LIAIS.

Diplôme Universitaire  (D.U. 1) : Ethique et Pratique de la médiation - Ecole des Avocats du Grand-Ouest (E.D.A.G.O.) 2012

Diplôme Universitaire (D.U. 2) : Médiateur - Ifomène - Institut Catholique de Paris (I.C.P.) 2018

"La médiation accompagne un immense mouvement de l'humanité moderne : avoir le droit d'être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu." 

Stephen Bensimon, Panarama des médiations du monde, L'Harmattan, 2010

* Un bon accord est peut-être celui que chacune des parties a intérêt à conclure, exécuter et respecter ?

La prestation de médiation est exclusive de toute autre. Sylvain MILLET-LIAIS intervient soit en qualité d'avocat (accompagnateur en médiation), soit en qualité de médiateur. Il ne peut accomplir d'autre mission pour les mêmes personnes.

Pour toute information, vous pouvez utiliser l'onglet contact ci-dessous : à réception de votre email, les conditions générales d'intervention vous seront immédiatement transmises sans engagement de votre part (vous êtes libre à tout moment de mettre fin à la mission) et en toute confidentialité.

MEDIATIONS
PARTICULIERS  - ENTREPRISES - ADMINISTRATIONS - BANQUES - ASSURANCES - ASSOCIATIONS

Indépendance - confiance - confidentialité

Le médiateur est un professionnel impartial et soumis à la plus stricte confidentialité (secret professionnel).

Il intervient à la demande d'une ou plusieurs personnes vis-à-vis desquelles il demeure totalement libre et indépendant. Il accompagne les personnes en situation de conflit pour leur permettre de trouver par elles-mêmes une solution amiable acceptable et viable pour chacune d'entre elles. Il est à l'écoute de chacune des personnes et oeuvre à une communication sincère et apaisée. Il est garant du respect de la parole de chacun et de l'écoute de tous. Vecteur de cette parole, il rétablit le dialogue et l'écoute mutuelle en vue d'une solution amiable librement consentie et acceptée. Il peut intervenir à l'initiative d'une personne puis d'un commun accord entre toutes les parties qu'il sollicite. Chacune d'entre elles reste libre d'interrompre à tout moment le processus ou de le poursuivre.

Chaque personne est libre de participer et de s'engager en connaissance de cause. Elle peut se faire assister d'un avocat librement choisi par elle et dont la présence pendant tout le cours de la médiation est fortement conseillé (l'avocat accompagnateur en médiation, et formé à cet effet, est un partenaire essentiel à la formalisation d'un accord viable et juridiquement sécurisé). En cas d'accord, les termes en auront été établis par les intéressés aux mêmes sous le contrôle juridique et formel de leurs conseils.  Le médiateur est un professionnel indépendant au service de la résolution d'un conflit. Il peut notamment être saisi à la demande d'un magistrat, sur recommandation d'un avocat ou par les parties elles-mêmes. Le médiateur peut intervenir seul ou à deux (co-médiation) avec l'accord des intéressés pour le bon déroulement de la médiation, sans surcoût. 

 

POURQUOI UNE MÉDIATION ?

Quelques exemples de recours à la médiation :

Parce que, dans mon couple, j'ai tout essayé et nous ne parvenons plus à discuter, une procédure judiciaire semble inévitable ou a déjà été engagée, et nous n'en voulons pas ;

Parce qu'avec mes voisins, nous sommes en conflit et nous ne parvenons pas à en sortir ;

Parce que je suis en difficulté avec mes supérieurs, mes collègues, ou mes associés, et la situation a ou risque de dégénérer (situations de blocage, de mésentente, de harcèlement et/ou de discriminations,  ...) ; 

Parce que mon fournisseur habituel ne répond plus à mes demandes et me met dans une situation inextricable vis-à-vis des clients (retards injustifiés, baisse de la qualité, erreurs répétées, ...) et nous sommes liés par un contrat et des relations d'affaires anciennes ;

Parce que mon sous-traitant ne respecte pas ses engagements me faisant de multiples reproches, ce qui risque de mettre l'exécution du chantier en péril et engager notre responsabilité ;

Parce que ...

 

INFORMATIONS

Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la médiation est devenue l'un des moyens amiables obligatoires à l'accès au système judiciaire pour certains types de litiges (contentieux inférieur ou égal à 5000 euros, troubles du voisinage ...).

L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dispose que "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation". Tout professionnel ; personne physique ou morale, qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom ou pour son compte aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, a l’obligation de mettre en place un dispositif de médiation pour tous les litiges de la consommation.".

RAPPEL : Les premiers entretiens et prises de contact sont gratuits. Une convention d'intervention est conclue préalablement à la prestation en fonction de la nature du litige, de la situation des intéressés. Elle peut être prise en charge au titre de la protection juridique (renseignez vous auprès de votre assureur).

 

CONTACT

Résidence " Les Saints Pères"
39 rue de la Pigacière
Caen, 14000
France

TEL: 09 75 25 31 62

 

MENTIONS LEGALES – RGPD :

Seules les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission sont recueillies. Elles peuvent faire l’objet d’une conservation papier et/ou d’un traitement informatique. Elles sont destinées à l'usage exclusif du traitement du dossier. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Toute demande doit être adressée à Sylvain MILLET-LIAIS, SML AVOCAT MEDIATIONS dont les coordonnées figurent ci-dessus. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

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