INDEPENDANCE - ECOUTE - IMPARTIALITE
Le cabinet met en place toutes les nouvelles technologies pour répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes ; nous demeurons à votre disposition et votre écoute.
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SML
AVOCAT MEDIATIONS
MÉDIATEUR
Sylvain_MILLET-.
Diplôme Universitaire (D.U. 1) : Ethique et Pratique de la médiation - Ecole des Avocats du Grand-Ouest (E.D.A.G.O.) 2012
Diplôme Universitaire (D.U. 2) : Médiateur - Ifomène - Institut Catholique de Paris (I.C.P.) 2018
Membre du C.N.M.A.
(Centre National de Médiation des Avocats)
depuis le 1er Janvier 2019
Membre de l'association "choisir la médiation en normandie" depuis 2020
PARTICULIERS - ENTREPRISES - ASSOCIATIONS
Parce q'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès ...
"La médiation accompagne un immense mouvement de l'humanité moderne : avoir le droit d'être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu."
Stephen Bensimon, Panarama des médiations du monde, L'Harmattan, 2010
POURQUOI UNE MÉDIATION ?
Quelques exemples de recours à la médiation :
Parce que, dans mon couple, j'ai tout essayé et nous ne parvenons plus à discuter, une procédure judiciaire semble inévitable ou a déjà été engagée, et nous n'en voulons pas ;
Parce qu'avec mes voisins, nous sommes en conflit et nous ne parvenons pas à en sortir ;
Parce que je suis en difficulté avec mes supérieurs, mes collègues, ou mes associés, et la situation a ou risque de dégénérer (situations de blocage, de mésentente, de harcèlement et/ou de discriminations, ...) ;
Parce que mon fournisseur habituel ne répond plus à mes demandes et me met dans une situation inextricable vis-à-vis des clients (retards injustifiés, baisse de la qualité, erreurs répétées, ...) et nous sommes liés par un contrat et des relations d'affaires anciennes ;
Parce que mon sous-traitant ne respecte pas ses engagements me faisant de multiples reproches, ce qui risque de mettre l'exécution du chantier en péril et engager notre responsabilité ;
Parce que ...
INFORMATIONS
Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la médiation est devenue l'un des moyens amiables obligatoires à l'accès au système judiciaire pour certains types de litiges (contentieux inférieur ou égal à 5000 euros, troubles du voisinage ...).
L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dispose que "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation". Tout professionnel ; personne physique ou morale, qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom ou pour son compte aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, a l’obligation de mettre en place un dispositif de médiation pour tous les litiges de la consommation.".
CONTACT
Résidence " Les Saints Pères"
39 rue de la Pigacière
Caen, 14000
France
TEL: 06 85 31 61 69